J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17825

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

NOR : INDI0200629V


Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 17 novembre 2001 (page 18368). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 26/10/2002 page 17825 à 17832





Remarque générale : le tiret dans la colonne 3 (indice de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou partie particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1 : D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1 : La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2 : La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3 : La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3 : Dans le cas d'amendements, la norme de référence est NF EN CCCCC (mois/année), ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est donc constituée de NF EN CCCCC (mois/année) et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple : pour la NF EN 55013 (janvier 1991), ce qui suit est appliqué :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 26/10/2002 page 17825 à 17832





Note 4 : La NF EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/336 /CEE aux véhicules, aux bateaux et aux engins, entraînés par des moteurs à combustion interne, qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE ou 2000/2/CE.

Note 5 : La NF EN 60730-1 (mars 2001) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 6 : La NF EN 60947-1 (juillet 1999) ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.